Diagnostic amiante à Taverny, Argenteuil et Cergy-Pontoise.

Pour tous les logements,

dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, l’état d’amiante, à l’initiative du vendeur, doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur.

D’une dure de validité illimitée, sa réalisation ne peut être confiée qu’à un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

La présence d'amiante implique l’établissement d’un constat par Taverny Diagnostic Immobilier, avec les mesures à prendre : mesures de l’empoussièrement, évaluation périodique de l’état de conservation des types d’éléments amiantés, et opérations imposant des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Lors de ses investigations, Taverny Diagnostic Immobilier se rapporte à un référentiel de matériaux figurant au code de la santé publique.

La présence d'amiante entraînera le prélèvement d’échantillons qui seront ensuite analysés dans un laboratoire.

Si l’état d’amiante manque dans le DDT et que cette substance est décelée, l’acquéreur peut légalement saisir le tribunal de grande instance compétent pour obtenir une diminution du prix de vente, voire l'annulation de la cession.